CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Tarif de livraison :
- France métropolitaine : 6.50 euros ;
- Guadeloupe : 15 euros ;
- Martinique : 15 euros ;
- Polynésie Française (Tahiti) : 30 euros ;
- Union européenne : 15 euros.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais d'expédition (voir rubrique expédition). Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. Petits Petons se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de Petits petons jusqu'au complet paiement du prix.

DISPONIBILITE

Si jamais un produit était en fait indisponible après la passation de votre commande PETITS PETONS vous adressera dans les meilleurs délais un courrier électronique pour vous en avertir et procédera alors au remboursement de votre commande de ce fait annulée si votre compte bancaire a été débité,et procédera au remboursement.

IDENTITÉ

Sosiété Petits Petons
SA au capital de 1 434 000 €
13 , rue Edouard Jacques
tél: 01 56 54 08 60
RCS PARIS : 429 519 077

SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, contactez notre service Clientèle:
fax : 01 43 20 73 73
mail : service-clientele@boutique-petits-petons.com

DETAXE

Tous les produits expédiés hors Union Européenne ou vers les DOM-TOM sont détaxés, le montant de la détaxe sera automatiquement déduit de la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles à la réception. Ces droits et sommes seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par boutique-petits-petons.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Petits petons et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LIVRAISON

Délai et modalités de livraison
Les livraisons sont réalisées via Exapaque ou la poste selon le système Colissimo dans un délai moyen de dix (10) jours à partir de la clôture de la vente
Toutefois des délais de livraison supérieurs peuvent être indiqués pour certains produits, délais qui vous seront alors communiqués lors du processus de commande
Un courrier électronique vous informera d’un éventuel retard de livraison.

Retard de livraison, perte d'un colis
Toute commande non expédiée par PETITS PETONS dans les trente (30) jours suivant une commande est annulée et remboursée, sauf stipulation contraire annoncée lors de la réception de la commande.
En cas de livraison partielle, ce droit à remboursement ne concerne que les produits non livrés au sein d’une commande

Absence de réception des colis livrés par la Poste ou Exapaque
Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau Exapaque ou la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous dix (10) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par le transporteur dans sa boîte aux lettres.
A l’issue de ce délai, Exapaque ou la Poste nous retourne chaque colis non réclamé
Si un colis nous est ainsi retourné pour un motif tel que « non réclamé » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », nous vous en informons par courrier électronique vous précisant que nous vous réexpédierons votre colis après accord et paiement des frais correspondants.
Notre message vous indiquera la procédure à suivre pour payer ces frais de port
Si vous ne payez pas ces frais de réexpédition, ou si vous ne réclamez toujours pas le colis qui vous aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par la Poste ou Exapaque, il sera stocké dans nos entrepôts pendant six (6) mois. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de détruire les articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure
Cette destruction n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.

Produit endommagé lors de la livraison
En cas de problème lors de la livraison, en particulier de détérioration du produit, vous devez impérativement notifier cette difficulté à la Poste par lettre recommandée AR dans les soixante-douze (72) heures (jours ouvrables) suivant la livraison du colis
Cette réclamation devra être motivée et décrire notamment l'état dans lequel le produit et son emballage vous ont été livrés. Si possible, nous vous recommandons de procéder à l’examen du colis en présence du livreur et de faire noter vos éventuelles réserves sur le bon de livraison, dont vous devrez conserver un exemplaire. Dans le même délai de quarante-huit (48) heures, vous devrez adresser un double de votre réclamation à notre Service Clients par courrier électronique ou par lettre recommandée AR.
Vous pourrez alors bénéficier des conditions d'échange et/ou de remboursement définies aux articles 8 et 11 ci-après.

Droit Légal de rétraction :
La date de réception de chaque commande ouvre au client un délai légal de sept (7) jours francs durant lequel il peut nous retourner le produit correspondant. Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. A l’expiration de ce délai, le droit de rétractation devient irrémédiablement caduc
Le remboursement s’effectuera au profit du client pour un montant égal au prix du produit ayant fait l’objet de la rétractation, le client conservant à sa charge les frais d'envoi et de retour
L’utilisation de cet avoir sera soumise à l’intégralité des CGV. Un avoir ne sera émis qu’à la condition que le client aura préalablement retourné le produit faisant l’objet du droit de rétractation, en respectant les conditions de retour stipulées au présent article
Pour tout retour effectué au titre du droit de rétractation, le client devra faire apparaitre sur le colis le numéro de sa facture
Il appartient au client qui exerce son droit de rétractation de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d’un récépissé d’envoi en recommandé, soit par la présentation d’un document remis par un transporteur à qui l’acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.
En tout état de cause, les produits doivent impérativement être retournés intacts, propres
Préalablement au remboursement, PETITS PETONS se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de discordance entre les produits retournés et la facture jointe ou le numéro de retour.

Remboursement :
Le remboursement des produits retournés dans les conditions et délais prévus aux articles 8 et 9 des présentes sera effectué dans un délai moyen de vingt (20) jours à trente (30) jours selon la date de réception des produits dans nos entrepôts.
Selon le cas, soit votre compte bancaire sera re-crédité, soit vous recevrez bon d'achat valable un (1) ans sur notre site
En effet, si le renvoi est uniquement motivé par un changement d’avis du client ou sa propre erreur, le vendeur est réputé n’avoir commis aucune faute contractuelle (sous réserve qu’il ait fourni toute l’information pertinente et exacte dont le client pouvait avoir besoin). Un réglement en bon d'achat sera alors effectué.

PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue en Euros.
Pour le paiement par carte bancaire, vous transmettez les informations de votre carte directement à HSBC qui assure le système de sécurisation du site www.petitspetons.com. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer).
Les paiements par carte bancaire acceptés par la HSBC doivent encore faire l'objet d'une certification pour être validés.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Le débit de votre carte bancaire ne sera effectué que le jour de l’expédition des articles et non le jour de la commande. Quand un article est déclaré indisponible, il n’y a pas de facturation : votre carte n'est pas débitée.
Votre commande sera expédiée après réception et acceptation de votre réglement.

GARANTIE DE SATISFACTION

Vous disposez d'un délai de 07 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans sa boîte d’origine et dans le même état qu’à la livraison (une paire déjà portée ne pourrait faire l’objet d’un retour). Petits Petons procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais de réexpédition en cas d'échange, sont pris en charge par Petits petons. Les articles retournés incomplets, portés, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
En cas d'erreur de livraison, petits petons procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits y compris des frais d'envoi et vous enverra une étiquette retour pour la prise en charge des frais de retour.
Pour toute procédure de retour contacter notre service après-vente au 01 56 54 08 60 ou par e-mail à service-clientele@boutique-petits-petons.com
Le remboursement sera adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

INFORMATIONS NOMINATIVES

Petits petons s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : service-clientele@boutique-petits-petons.com

RESPONSABILITE

Les photographies, les grilles de pointures et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Petits petons ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Petits petons ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport.
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INFORMATIONS JURIDIQUES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les juridictions françaises seront seules compétentes.